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6

Selon http://www.dict.fr/dict ; un autre déclaration est devenue obligatoire. Elle concerne la DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux). Elle a pour but de demander aux exploitants d’ouvrages l’implantation précise de leurs réseaux. L’objectif est de prévenir les risques d’endommagements des réseaux.  Ainsi, suite à cette DICT, les exploitants donnent leur recommandations ou prescriptions techniques avant le commencement des travaux à proximité de leurs réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

5

Michel a écrit:

Exact :
- dimension piscine
- distance par rapport a la maison
- distance par rapport aux limites de mon terrain

Bien mettre axes cardinaux et le + important l'Echelle (pas pour la piscine mais pour le plan !)

+ une photo du terrain avec les "batiments" existants
+ une photo du terrain avec représenté dessus l'ensemble piscine (représenté en dessin a la main)

4

RV a écrit:
Michel a écrit:

Exact :
- dimension piscine
- distance par rapport a la maison
- distance par rapport aux limites de mon terrain

Bien mettre axes cardinaux et le + important l'Echelle (pas pour la piscine mais pour le plan !)

C'est ce que j'ai fourni moi aussi et c'est passé sans probleme
RV

J'ai fournis moi aussi uniquement ca mais il sont allé m'embeter sur les surfaces car a surface habitable j'avais mis ZERO.
Je ne me souviens plus vraiment mais c'est un truc comme ca, il n'y a pas de batiment construits, rien destiné a l'habitation, mais il faut mettre un truc....

3

Michel a écrit:

Exact :
- dimension piscine
- distance par rapport a la maison
- distance par rapport aux limites de mon terrain

Bien mettre axes cardinaux et le + important l'Echelle (pas pour la piscine mais pour le plan !)

C'est ce que j'ai fourni moi aussi et c'est passé sans probleme
RV

2

Exact :
- dimension piscine
- distance par rapport a la maison
- distance par rapport aux limites de mon terrain

Bien mettre axes cardinaux et le + important l'Echelle (pas pour la piscine mais pour le plan !)

1

Je souhaite faire ma piscine et je me demandais au niveau de la déclaration de travaux s'il faut mettre juste une vue de dessus ou comme pour une maison les 4 vues de cote + vue dessus ?
La piscine est au milieu de mon terrain sans local supplémentaire pour la salle des machines puisque cette partie sera dans ma cave
Moi je pensais juste mettre vue de dessus avec :
- dimension piscine
- distance par rapport a la maison
- distance par rapport aux limites de mon terrain

Est ce que ce vous semble suffisant ?
Les impôts eux m'orientent vers un spécialiste qui réalise ses démarches

Merci